118 RUE SAINT PIERRE COUR COMMUNE
Active- Commune
- Créée le
- 10 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 10 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L'ASL a pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien de la cour commune ainsi que sa cession éventuelle à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement de jouissance de la cour commune, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien antre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale de la cour.
Historique des actes (1)
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10 novembre 2026Création
L'ASL a pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien de la cour commune ainsi que sa cession éventuelle à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement de jouissance de la cour commune, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien …