Mentions légales

Éditeur du site

Julien Delmas — Contactez-moi.

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur agissant à titre non professionnel peut ne pas rendre publiques certaines coordonnées (adresse notamment), sous réserve de les avoir communiquées à l'hébergeur.

Directeur de la publication : Julien Delmas.

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Origine des données et avertissement

Annuaire des ASL est un service d'information indépendant, à but documentaire. Il présente, sous une forme structurée et consultable, un annuaire des associations syndicales libres (ASL) constitué à partir des données ouvertes (opendata) du Journal Officiel des Associations, publiées par la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA) dans le cadre de la loi pour une République numérique.

Ce site n'est édité ni par l'État, ni par la DILA, ni par aucun organisme officiel. Les informations republiées ici (dénominations, communes, dates de publication, extraits d'actes) sont fournies à titre d'information et ne se substituent pas à la publication officielle. Elles peuvent comporter des erreurs de retranscription ou être devenues obsolètes depuis leur dernière mise à jour. En cas de doute, se référer à l'avis officiel (lien PDF disponible sur chaque fiche).

Données personnelles

Annuaire des ASL ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil d'analyse d'audience ou de suivi des visiteurs. Aucun compte utilisateur ni formulaire ne collecte de données personnelles sur le site.

Comme tout hébergeur, o2switch peut conserver des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure de visite) à des fins de sécurité, conformément à la réglementation en vigueur. Ces données ne sont ni exploitées ni transmises par l'éditeur du site.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'éditeur.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, sa charte graphique et son code sont la propriété de l'éditeur.

Les données présentées (dénomination des associations, communes, dates de publication, extraits d'actes) proviennent des publications du Journal Officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE). Il s'agit d'informations administratives dont la réutilisation, y compris commerciale, est en principe libre en application du droit de réutilisation des informations publiques (livre III du code des relations entre le public et l'administration), sous réserve de ne pas en altérer le sens et de mentionner leur source.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient, y compris en cas d'inexactitude, d'erreur ou d'omission dans les données reproduites.