17 RUE DES MARTYRS
Active- Commune
- Créée le
- 10 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 10 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L'acquisition, la gestion et l'entretien des ouvrages, équipements et espaces collectifs aux membres de l’Association, notamment : o La voie de circulation ; o Le bassin enterré ; o Les espaces verts ; o Les parkings ; o Les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci (à l’exception des réseaux qui auront éventuellement été rétrocédés à la commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires) ; - La création et/ou l’installation de tous éléments d'équipement nouveaux. - La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public. - Le contrôle et l'application du règlement du lotissement et des cahiers des charges de l’Association et du lotissement et de la convention de servitude annexée u présent document. - L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages, équipements et espaces. - La réalisation de tous les actes de gestion relatifs aux biens gérés, et notamment la souscription de toutes polices d'assurances, - La police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association. - La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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10 novembre 2026Création
L'acquisition, la gestion et l'entretien des ouvrages, équipements et espaces collectifs aux membres de l’Association, notamment : o La voie de circulation ; o Le bassin enterré ; o Les espaces verts ; o Les parkings ; o Les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages ou cons…