33 CROIX BLANCHE
Active- Commune
- Lambesc
- Adresse
- 33 rue Grande 13410
- Créée le
- 23 avril 2024
- Dernier acte publié
- 23 avril 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
l'Association syndicale libre, en sa qualité de maître d'ouvrage et dans la limite de son périmètre défini à l'article 3, a pour objet la restauration de l'ensemble immobilier bâti sis 33 rue Grande à Lambesc (13410), en attribuant la qualité du maître d'ouvrage à l'ASL, ses membres l'autorisent à accéder à leurs lots de copropriété (parties communes et parties privatives) pour y réaliser les travaux et à les représenter dans toutes les démarches (dépôt d'autorisations de travaux ou autres) et engagement utiles à la bonne réalisation de son objet, à cette fin l'ASL : mandatera tout professionnel de son choix afin d'élaborer tout projet d'aménagement tant des parties privatives que des parties commune de l'ensemble immobilier ; de déposer toute demande d'autorisation de travaux nécessaire ; assurera toutes relations avec les administrations concernées ; contractera avec tous fournisseurs nécessaires ou utiles pour la bonne réalisation du projet ; souscrira si nécessaire les assurances Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier ; mandatera tout professionnel de son choix afin : de surveiller l'avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants conformément aux marchés et pièces annexes, étant précisé qu'il ne s'agit pas pour l'Association d'une mission de maîtrise d'oeuvre mais de maîtrise d'ouvrage ; de procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; d'engager toute action devant toute juridiction, ou se constituer en défense à l'occasion de quelque instance que ce soit le cas échéant, pour préserver ses intérêts, et plus généralement, l'ASL réalisera toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet défini ci-dessus et engagées dans son intérêt ou celui de ses membres
Localisation
Historique des actes (1)
-
23 avril 2024Création
l'Association syndicale libre, en sa qualité de maître d'ouvrage et dans la limite de son périmètre défini à l'article 3, a pour objet la restauration de l'ensemble immobilier bâti sis 33 rue Grande à Lambesc (13410), en attribuant la qualité du maître d'ouvrage à l'ASL, ses memb…
Voir l'avis officiel (PDF)