413 ROUTE DE SABLÉ
Active- Commune
- Le-Mans
- Adresse
- 3 rue René Hatet 72000
- Créée le
- 13 juin 2023
- Dernier acte publié
- 13 juin 2023
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine Le Mans Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession à première demande à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement
Localisation
Historique des actes (1)
-
13 juin 2023Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession à première demande à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'e…
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