A.F.U.L. LE CLOS CHATELARD.

Active
Commune
Gex
Adresse
241, rue de la Folatière, 01170
Créée le
26 mai 2007
Dernier acte publié
26 mai 2007
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

construction des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier et conformément à l'article L. 322-2-1 du code de l'urbanisme ; remembrement des parcelles comprises dans le périmètre de l'A.F.U.L.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 26 mai 2007
    Création

    construction des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier et conformément à l'article L. 322-2-1 du code de l'urbanisme ; remembrement des parcelles comprises dans le périmètre de l'A.F.U.L.

    Voir l'avis officiel (PDF)