A.F.U.L. LE CLOS CHATELARD.
Active- Commune
- Gex
- Adresse
- 241, rue de la Folatière, 01170
- Créée le
- 26 mai 2007
- Dernier acte publié
- 26 mai 2007
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
construction des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier et conformément à l'article L. 322-2-1 du code de l'urbanisme ; remembrement des parcelles comprises dans le périmètre de l'A.F.U.L.
Localisation
Historique des actes (1)
-
26 mai 2007Création
construction des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier et conformément à l'article L. 322-2-1 du code de l'urbanisme ; remembrement des parcelles comprises dans le périmètre de l'A.F.U.L.
Voir l'avis officiel (PDF)