A.F.U.L. LE QUARTZ

Active
Commune
Créée le
13 octobre 2026
Dernier acte publié
13 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

* La gestion des relations entre les volumes de l'ensemble immobilier, notamment : - PRINCIPALEMENT la gestion, l'entretien, la réfection, le remplacement, la reconstruction et le fonctionnement des espaces et équipements communs à tous les propriétaires de volumes de l’Ensemble Immobilier ou à certains d’entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge. Ces espaces et équipements communs formant le volume 10 composé de : -\tAu 2nd sous-sol : o\tLa sous-station 1 avec surpresseur assure la production d'eau chaude sanitaire et chauffage des volumes 2 et 3. o\tLe local technique desservi par la cage B accueillant l'armoire divisionnaire parking est à l'usage de tous. o\tLe local opérateur desservi par la cage C’est à l'usage de tous. -\tAu 1er sous-sol : o\tLe local TGBT avec comptage parking desservi par la cage B est à l'usage de tous. o\tLa sous-station 2 desservi par la cage C assure la production de chauffage des logements des volumes 4 et 5. o\tLe local avec surpresseur desservi par la cage C est à l'usage des logements des volumes 4 et 5. -\tAu rez-de-chaussée : o\tLa sous-station primaire Sud desservie directement depuis l'extérieur est à l'usage des volumes 2 et 3. o\tLe local transformateur est à l'usage de tous. o\tLa sous-station primaire Nord desservie directement depuis l'extérieur est à l'usage des volumes 4 et 5 - la PROPRIETE de ces équipements collectifs : notamment doivent lui être cédés gratuitement par la Requérante à l’issue de la première assemblée générale des membres de la présente Association Foncière Urbaine Libre, pour le Volume 10 ; - le contrôle des travaux concernant les éléments dont elle est propriétaire ou dont elle assure la gestion ; - la création de tous éléments d'équipement nouveaux, - la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; - la répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; - le contrôle de l'application du Cahier des Charges et de Servitudes de l’ensemble immobilier en volumes et notamment le contrôle du respect des servitudes, charges et conditions contenues dans ledit cahier des charges (en ce compris le recouvrement des charges liées aux servitudes).

Historique des actes (1)

  1. 13 octobre 2026
    Création

    * La gestion des relations entre les volumes de l'ensemble immobilier, notamment : - PRINCIPALEMENT la gestion, l'entretien, la réfection, le remplacement, la reconstruction et le fonctionnement des espaces et équipements communs à tous les propriétaires de volumes de l’Ensemble…