A.F.U.L NICE SPACE B & C

Active
Commune
Créée le
29 septembre 2026
Dernier acte publié
29 septembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

1° La gestion, l’entretien, la fourniture des fluides et la réparation des ouvrages et équipements dits « communs » entre les bâtiments faisant partie de son périmètre, savoir notamment, sans que cette liste ne soit limitative : -\tvoies d’accès à l’ensemble immobilier et barrières, -\tjardin et espaces verts, -\tlocal poubelles, -\tl'éclairage extérieur du jardin et de l’esplanade, -\tle mobilier urbain et la signalisation, -\tles dispositifs de protection garantissant le caractère privatif de l’ensemble immobilier (comprenant notamment la vidéosurveillance, l’entretien et la maintenance des caméras et le gardiennage), -\tla rampe d’accès faisant l’objet d’une servitude de passage établie aux termes de l’état descriptif de division en volumes, -\tla propriété et la gestion des postes de transformation ERDF et tous les réseaux souterrains et aériens, -\tla souscription de la police d’assurances multirisques de l’Ensemble Immobilier, -\tEt plus largement, tout équipement actuel ou en devenir qui serait considéré comme « commun » par les membres de l’association et qui serait expressément considéré comme entrant dans l’objet de celle-ci par décision expresse de l’assemblée générale prise à l’unanimité des membres. 2° L’établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; 3° La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; 4° La création de tous éléments d’équipements nouveaux qui se révèleraient nécessaires aux membres de l’association. 5° La gestion consistera notamment à : - Exécuter ou faire exécuter les prestations nécessaires à l’utilisation normale et à l’entretien des ouvrages à usage commun à l’ensemble des constructions ou à plusieurs d’entre elles, tels que travaux de réparation, d’entretien, prestations de services ; - Effectuer les dépenses d’utilisation, d’entretien, réparation, remplacement. L’association pourra assurer cette gestion ou la faire assurer par tout organisme de son choix. - L’exercice de toutes actions judiciaires et la conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l’objet ci-dessus, notamment tous les contrats de gestion, d’assurance, d’exploitation, d’entretien, d’assistance se rapportant à sa mission et aux équipements inclus dans son périmètre, dont elle a la charge ou la propriété ; 6° Les charges afférentes aux ouvrages et équipements communs incomberont, dès achèvement de ces ouvrages et la mise en service de ces équipements, à ladite association même si le transfert de ces parties et équipements n’est pas effectué à ladite association. 7° D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis prise par décision expresse de l’assemblée générale à l’unanimité des membres, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. 8° Dans l’exécution de ces tâches, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire. Toutefois en cas de carence de l’organe supposé assurer l’accomplissement des missions figurant ci-dessus, ou en cas de retrait de celui-ci, l’association a vocation à retrouver pleinement l’étendue de ses prérogatives telles que définies ci-dessus. 9° L’association aura également pour mission : - D’assurer la satisfaction des intérêts communs de ses membres, - D’entreprendre toute action d’information, de représentation ou de communication auprès des tiers et des administrations pour la défense des intérêts ci-dessus.

Historique des actes (1)

  1. 29 septembre 2026
    Création

    1° La gestion, l’entretien, la fourniture des fluides et la réparation des ouvrages et équipements dits « communs » entre les bâtiments faisant partie de son périmètre, savoir notamment, sans que cette liste ne soit limitative : -\tvoies d’accès à l’ensemble immobilier et barriè…

    Voir l'avis officiel (PDF)