A FLEUR DE VILLE

Active
Commune
Créée le
24 mars 2026
Dernier acte publié
24 mars 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L’Association Syndicale a pour objet principal : l’acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usge du lotissement, selon les conditions précisées par l’article 21, la gestion, consommations et entretien de ces terrains et équipements nécessaire à leur fonctionnements (Compteurs eau, électricité, contrat de maintenances, etc...), Leur cession éventuelle à une personne morale de droit public. Seuls participeront aux dépenses de gestion des équipements communs les membres de l’Association Syndicale acquéreurs de lots. Tant que tous le terrains et les équpements communs n’ont pas été pris en charge par les Sevirces Publics ou les personnes morales de doirt public concernées, l’Association Syndicale, a pour misson : de traiter avec des fournisseurs ou entrepreneurs pour assurer l’entretien (espaces verts, ...), les réparations ou l’amélioration des équipements collectifs, de payer les dépenses correspondantes, et tous les frais que leur fonctionnement entraine (consommation électrique de l’éclairage public, Abonnement EAU, assurances, ...), de repartir ces dépenses entre les membres de l’Association et d’en assurer le recouvrement, d’assurer la police des espaces et équipements communs du lotissement, et d’une façon générale, de veilleur à l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement.

Historique des actes (1)

  1. 24 mars 2026
    Création

    L’Association Syndicale a pour objet principal : l’acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usge du lotissement, selon les conditions précisées par l’article 21, la gestion, consommations et entretien de ces terrains et équipements nécessaire à leur fonction…

    Voir l'avis officiel (PDF)