A.S.L. BELLEVIE

Active
Commune
Créée le
9 juin 2026
Dernier acte publié
9 juin 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

- LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET OUVRAGES COMMUNS DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER, EXISTANTS OU A CREER, LEUR ENTRETIEN, REFECTION, REPARATION ET MEME RECONSTRUCTION, que ces équipements et ouvrages communs soient ou non la propriété de l’association. Etant ici précisé que l’Association aura en particulier pour objet, dès sa constitution, de recevoir la propriété à titre gratuit des équipements, constructions et ouvrages de l’Ensemble Immobilier, existants ou à créer, et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes créés aux termes du présent état descriptif de division volumétrique, à savoir les volumes DIX (10) et QUINZE (15) à DIX-HUIT (18). -\tla gestion des servitudes générales et particulières établies et de celles qui seraient éventuellement créées dans l’avenir et la surveillance de leur respect. A cet égard, l’association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre des servitudes liant l’ensemble ou certains seulement des propriétaires des Volumes ; -\tde décider et d'exécuter tous travaux d’entretien, de réfection, de remplacement des espaces et éléments d'équipements présentant un intérêt collectif, en vue d'assurer à l'ensemble des propriétaires la jouissance de leurs droits à ses ouvrages, équipements et services ; -\tde répartir, entre les membres de l'ASL, les charges relatives aux dépenses exposées par l’ASL dans le cadre de la réalisation de ses missions ; -\tde veiller à la bonne exécution, au contrôle et au respect (i) des servitudes constituées, entre les différents Volumes, aux termes de l’EDDV, (ii) et le cas échéant selon les énonciations des Présentes, de certaines charges et conditions stipulées au cahier des charges de l’Ensemble Immobilier établi aux termes dudit EDDV, la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites charges et servitudes et/ou leurs conditions d’exercice ; -\tla répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’Association et le paiement des dépenses de ladite Association ; -\tla création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l’Association en soit ou non propriétaire ; -\tles études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des membres de l’Association ou de plusieurs d’entre eux ; l’Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; -\tle recrutement de l’éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; -\tla souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d’intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; -\tla représentation de ses membres en justice ; -\td'assurer par tous moyen le recouvrement et le paiement, tant des charges relatives aux dépenses exposées par l’ASL dans le cadre de la réalisation de ses missions, que le cas échéant et selon les énonciations des Présentes, de certaines répartitions des charges relatives à l’exercice de servitudes selon les critères de répartition prévus aux termes de l’EDDV et de faire opposition, le cas échéant, à la mutation d’un bien à titre onéreux pour obtenir le paiement des sommes. Et généralement, l’accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

Historique des actes (1)

  1. 9 juin 2026
    Création

    - LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET OUVRAGES COMMUNS DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER, EXISTANTS OU A CREER, LEUR ENTRETIEN, REFECTION, REPARATION ET MEME RECONSTRUCTION, que ces équipements et ouvrages communs soient ou non la propriété de l’association. Etant ici précisé que l’Association…

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