A.S.L. LE CLOS DES VIGNES.

Active
Commune
Ormoy
Adresse
rue des Vignes, 91540
Créée le
28 mars 2009
Dernier acte publié
28 mars 2009
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, de téléphonie, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains, propriété de l'association ; cession à titre gratuit à la commune, à première demande de celle-ci, de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement destinés à être classés dans le domaine public ; l'A.S.L. aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et aux équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 28 mars 2009
    Création

    acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, de téléphonie, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains, propriété de l'association ; cession à tit…

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