A.S.L. RIVE DE SEINE

Active
Commune
Créée le
13 octobre 2026
Dernier acte publié
13 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

la gestion, l'entretien, et la réfection, des emplacements de stationnement extérieurs contigus aux voies publiques désignées « CA1 » (située à l’est et au sud-est des Lots 1, 2, 3 et 6) et « CA2 » (située à l’est des Lots 8, 9 et 10). 2/ La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; 3/ En cas de nécessité de gestion commune, l’amélioration et la création de tous nouveaux équipements et/ou aménagements d'intérêt collectif autres que les emplacements de stationnement extérieurs, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l’ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y a lieu imposant alors une extension du périmètre.

Historique des actes (1)

  1. 13 octobre 2026
    Création

    la gestion, l'entretien, et la réfection, des emplacements de stationnement extérieurs contigus aux voies publiques désignées « CA1 » (située à l’est et au sud-est des Lots 1, 2, 3 et 6) et « CA2 » (située à l’est des Lots 8, 9 et 10). 2/ La fixation du montant de la contribut…