A.S.L. RIVE DE SEINE
Active- Commune
- Créée le
- 13 octobre 2026
- Dernier acte publié
- 13 octobre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
la gestion, l'entretien, et la réfection, des emplacements de stationnement extérieurs contigus aux voies publiques désignées « CA1 » (située à l’est et au sud-est des Lots 1, 2, 3 et 6) et « CA2 » (située à l’est des Lots 8, 9 et 10). 2/ La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; 3/ En cas de nécessité de gestion commune, l’amélioration et la création de tous nouveaux équipements et/ou aménagements d'intérêt collectif autres que les emplacements de stationnement extérieurs, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l’ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y a lieu imposant alors une extension du périmètre.
Historique des actes (1)
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13 octobre 2026Création
la gestion, l'entretien, et la réfection, des emplacements de stationnement extérieurs contigus aux voies publiques désignées « CA1 » (située à l’est et au sud-est des Lots 1, 2, 3 et 6) et « CA2 » (située à l’est des Lots 8, 9 et 10). 2/ La fixation du montant de la contribut…