AFUL 15 REPUBLIQUE
Active- Commune
- Créée le
- 29 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 29 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
- acquérir, d’administrer, gérer l’entretien, la réparation, la réfection et même remplacer ou reconstruire éventuellement des éléments et ouvrages d’intérêts collectifs situés dans les Volumes de l’EDDV, et en particulier : - acquérir les Volumes TROIS (3) et QUATRE (4), à titre gracieux du Requérant ; - assurer la gestion des espaces verts et circulations extérieurs, compris dans l’emprise du Volume TROIS (3), incluant notamment leur entretien et l’élagage des arbres ; - assurer la gestion des équipements à usage collectif du parking, et en particulier le portail d’accès, la partie de circulation au rez-de-chaussée grevée de servitudes de passage, les équipements de sécurité incendie, le séparateur d’hydrocarbures, la pompe de relevage, la ventilation, ainsi que tous équipements accessoires ou complémentaires ; - assurer la gestion des équipements à usage collectif de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire situés dans le Volume TROIS (3), et en particulier la pompe à chaleur, le local qui l’abrite, ses branchements et équipements, en ce compris ceux implantés dans les gaines et en toiture du bâtiment C ; - assurer la gestion des équipements à usage collectif compris dans le Volume TROIS (3), et en particulier les branchements eau, électricité, fibre, et les locaux qui les abritent ; - gérer les réseaux collectifs, le cas échéant ; - gérer l’exercice des servitudes prévues aux statuts, notamment celles d'implantation d’équipements techniques, et en particulier la pompe à chaleur et ses installations ; - gérer les charges générales et spéciales ; - assurer le respect des dispositions des statuts de l’AFUL, ainsi que de l’EDDV (comprenant les servitudes) applicables à tout ou partie de ses membres ; - décider et faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; - conclure, exécuter et coordonner tous traités et marchés avec toutes entreprises relatives aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; de façon générale, conclure tous contrats et conventions relatifs à son objet ; - conclure toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à la réalisation de son objet, notamment conclure tous emprunts et percevoir toutes cotisations, subventions et/ou aides, consentir ou prendre toutes sûretés réelles ou personnelles ; - répartir les dépenses entre les membres de l’Association ; recouvrer et payer les charges et dépenses ; - souscrire toutes assurances requises, percevoir toutes indemnités d’assurances et répartir entre ses membres le coût des assurances et les indemnités le cas échéant perçues ; - exercer toute action judiciaire relative à son objet, et transiger ; - représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l’Ensemble Immobilier ; De manière générale, gérer tous les ouvrages et équipements d’intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à y être installés, que ces éléments d’intérêt collectif soient, ou non, la propriété de l’Association.
Historique des actes (1)
-
29 septembre 2026Création
- acquérir, d’administrer, gérer l’entretien, la réparation, la réfection et même remplacer ou reconstruire éventuellement des éléments et ouvrages d’intérêts collectifs situés dans les Volumes de l’EDDV, et en particulier : - acquérir les Volumes TROIS (3) et QUATRE (4), à titr…
Voir l'avis officiel (PDF)