AFUL ALBERT 1ER
Active- Commune
- Sceaux
- Adresse
- 122, rue Houdan, Hôtel de Ville, 92330
- Créée le
- 9 septembre 2017
- Dernier acte publié
- 9 septembre 2017
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'ensemble immobilier ; veiller au respect des règles de sécurité ; entretien et réparation des structures porteuses de l'ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l'étanchéité et le drainage de l'ensemble immobilier) et les équipements présentant in intérêts collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou pour certains d'entre eux, notamment les locaux techniques et gaines de ventilation, dont la gestion est affectée à l'association en vertu de l'état descriptif de division volumétrique ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages ou équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et éventuellement la propriété de certains ouvrages et espaces d'intérêt collectif ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que : l'association réalisera sont objet ci-dessus défini, qu'elle ai ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social
Localisation
Historique des actes (1)
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9 septembre 2017Création
assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'ensemble immobilier ; veiller au respect des règles de sécurité ; entretien et réparation des structures porteuses de l'ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages (…
Voir l'avis officiel (PDF)