AFUL DE CHAMPOULANT.

Active
Commune
Four
Adresse
2, chemin du Liron, 38080
Créée le
9 mars 2013
Dernier acte publié
9 mars 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

remembrement des parcelles situées dans son périmètre ; modification corrélative de l'assiette des droits de propriété des différents propriétaires des terrains ainsi que des charges et servitudes y attachées, et toutes opérations s'y rattachant.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 9 mars 2013
    Création

    remembrement des parcelles situées dans son périmètre ; modification corrélative de l'assiette des droits de propriété des différents propriétaires des terrains ainsi que des charges et servitudes y attachées, et toutes opérations s'y rattachant.

    Voir l'avis officiel (PDF)