AFUL FLAUBERT PHASE 2A
Active- Commune
- Rouen
- Adresse
- avenue Jean Rondeaux 76000
- Créée le
- 15 octobre 2024
- Dernier acte publié
- 15 octobre 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole Rouen Normandie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
la propriété, la garde, la gestion, l'entretien et le remplacement des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif . Leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; transfert de tout ou partie des équipements communs à l'euro symbolique à toute collectivité publique ; à cette fin : les volumes numéros 1, 2 et 3 seront propriétés de l'AFU ; gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'AFUL ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement ; amélioration et la création de tous équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'AFUL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
15 octobre 2024Création
la propriété, la garde, la gestion, l'entretien et le remplacement des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif . Leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; t…
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