AFUL HERRENWEG.
Dissoute- Commune
- Eguisheim
- Adresse
- 1 rue du Sylvaner 68420
- Créée le
- 3 mai 2014
- Dissoute le
- 25 mai 2021
- Dernier acte publié
- 25 mai 2021
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet, constructions d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur du périmètre tels voiries, assainissement, adduction d'eau potable.
Localisation
Historique des actes (2)
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25 mai 2021Dissolution Voir l'avis officiel (PDF)
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3 mai 2014Création
remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; demande de permis d'aménager et de toutes autres autori…
Voir l'avis officiel (PDF)