AFUL HERRENWEG.

Dissoute
Commune
Eguisheim
Adresse
1 rue du Sylvaner 68420
Créée le
3 mai 2014
Dissoute le
25 mai 2021
Dernier acte publié
25 mai 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet, constructions d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur du périmètre tels voiries, assainissement, adduction d'eau potable.

Localisation

Historique des actes (2)

  1. 25 mai 2021
  2. 3 mai 2014
    Création

    remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; demande de permis d'aménager et de toutes autres autori…

    Voir l'avis officiel (PDF)