AFUL MASSY PATTERSON BATIMENT A
Active- Commune
- Créée le
- 1 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 1 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L’AFUL a pour objet : - la gestion, l’entretien, et la réfection des installations techniques comprises dans un volume privatif mais servant à l’utilité commune, en ce compris notamment la ou les fosse(s) hydrocarbure et le bassin de rétention des eaux pluviales, les pompes de relevage EP ou les pompes de relevage de la nappe phréatique, ou la rampe d’accès commune aux parcs de stationnement. Plus précisément en ce qui concerne les pompes de relevage de la nappe phréatique, la mise en place d’un système de secours en cas de coupure d’électricité (en ce compris une alarme de protection reliée au Volume 1) ; - la gestion des compteurs et sous-compteurs présents ou à venir qui seraient installés pour l’usage d’un volume privatif ; - la gestion des tuyaux, canalisations, gaines et réseaux utiles à deux ou plusieurs volumes dont la gestion est confiée à l'AFUL ; - l’amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; - la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et la police des biens d’intérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires de l’Ensemble Immobilier, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’AFUL, ainsi que leurs modifications et suppression ; - la passation de tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels nécessaires à la réalisation du présent objet ; - le contrôle de l'application des dispositions de l’EDDV et de son cahier de charges, et notamment des servitudes générales et particulières constituées aux termes de cet EDDV, et la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des Présentes et de l'EDDV ; - de veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; - de répartir entre ses Membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues ci-après ; - l'exercice de toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; - la cession, éventuellement à toute collectivité publique, des ouvrages lui appartenant le cas échéant ; - la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; - la représentation vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'AFUL ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, et dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires. Étant ici précisé : - que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge, 11 - que l'Association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses Membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social
Historique des actes (1)
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1 septembre 2026Création
L’AFUL a pour objet : - la gestion, l’entretien, et la réfection des installations techniques comprises dans un volume privatif mais servant à l’utilité commune, en ce compris notamment la ou les fosse(s) hydrocarbure et le bassin de rétention des eaux pluviales, les pompes de …
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