AFUL NEXTOFFICE
Active- Commune
- Caen
- Adresse
- 11 rue Alfred Kastler 14000
- Créée le
- 22 mars 2022
- Dernier acte publié
- 22 mars 2022
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine Caen la Mer
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
sur les espaces et équipements étant à l'usage collectif des membres de l'AFUL, la gestion, la réparation et l'entretien (sans acquisition) : de l'intégralité des voiries desservant les stationnements et les bâtiments, y compris leur revêtements, bordures, marquages au sol, panneaux de signalisation, trottoirs et tous les éléments d'équipements nécessaires à leur bon fonctionnement ; des stationnements privatifs en ce qui concerne uniquement leur entretien courant (nettoyage) mais pas la réfection de leur revêtement qui reste une charge privative ; de tous les éléments d'équipement permettant la desserte de l'ensemble immobilier ; du système d'éclairage extérieur de l'ensemble immobilier et de tous ses éléments d'équipements (étant ici précisé que les équipements à usage collectif - barrières levantes, éclairage, locaux deux roues sont branchés suer le compteur électrique du bâtiment A) ; un comptage particulier ou un sous-comptage sera mis en place afin d'identifier la consommation électrique des équipements gérés par l'AFUL ; des espaces verts (y compris l'élagage des arbres), mobilier urbain et aménagements paysagers situés à l'intérieur des parcelles membres de l'AFUL, et ce jusqu'aux façades des bâtiments ; des deux barrières levantes permettant l(accès à l'ensemble immobilier (entretien, réparation, remplacement et consommation électrique) ; des deux espaces de présentation des containers à poubelles situés à chaque entrée de l'ensemble immobilier (étant précisé que les containers sont également des équipements à usage collectif et qu'il appartiendra à chacun des propriétaires de déposer leurs déchets dans les locaux ou les espaces poubelles prévus à cet effet) ; des deux locaux deux roues et de leurs éléments d'équipements ; des réseaux souterrains et aériens (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, électricité, télécom, etc.) à usage collectif ; du bassin de rétention, des noues et d'une manière générale de l'ensemble des ouvrages de rétention des eaux pluviales à usage collectif ; d'une manière générale, l'ensemble des éléments à usage collectif des parcelles membres de l'association syndicale tels que figurés aux plans annexés aux statuts ; en outre, cette association syndicale assurera : le contrôle de l'application des servitudes règlementant l'usage des fractions d'immeubles comprises dans le périmètre de l'AFUL, et ce, dans l'intérêt commun ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, et notamment relatifs à l'enlèvement des déchets et à la répurgation en général ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien des charges collectives générales des équipements situés dans l'emprise de la voirie et des espaces collectifs et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; tels que les espaces et équipements communs ressortent du plan établi par le Cabinet Air&Geo (Géomètres-Experts associés à Nantes) annexé aux statuts
Localisation
Historique des actes (1)
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22 mars 2022Création
sur les espaces et équipements étant à l'usage collectif des membres de l'AFUL, la gestion, la réparation et l'entretien (sans acquisition) : de l'intégralité des voiries desservant les stationnements et les bâtiments, y compris leur revêtements, bordures, marquages au sol, panne…
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