AFUL REPUBLIQUE.
Active- Commune
- Bonsecours
- Adresse
- 7, square des Alouettes, 76240
- Créée le
- 25 décembre 2010
- Dernier acte publié
- 25 décembre 2010
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole Rouen Normandie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
restauration complète et groupée des parties privatives et communes de l'immeuble ce, conformément aux dispositions des articles L. 313-4 et suivants et, R. 313-24 et suivants du code de l'urbanisme, dans le respect des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété ; et, à cet effet, l'étude de tous projets, le choix de tous devis, l'exécution de tous travaux et la répartition de leur coût entre les membres de l'association, dans le strict respect des dispositions propres au classement spécifique dont bénéficie l'immeuble en secteur sauvegardé ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la demande et la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts et contrats d'assurance nécesssaires à la sauvegarde de ses intérêts.
Localisation
Historique des actes (1)
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25 décembre 2010Création
restauration complète et groupée des parties privatives et communes de l'immeuble ce, conformément aux dispositions des articles L. 313-4 et suivants et, R. 313-24 et suivants du code de l'urbanisme, dans le respect des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété…
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