AFUL REPUBLIQUE.

Active
Commune
Bonsecours
Adresse
7, square des Alouettes, 76240
Créée le
25 décembre 2010
Dernier acte publié
25 décembre 2010
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

restauration complète et groupée des parties privatives et communes de l'immeuble ce, conformément aux dispositions des articles L. 313-4 et suivants et, R. 313-24 et suivants du code de l'urbanisme, dans le respect des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété ; et, à cet effet, l'étude de tous projets, le choix de tous devis, l'exécution de tous travaux et la répartition de leur coût entre les membres de l'association, dans le strict respect des dispositions propres au classement spécifique dont bénéficie l'immeuble en secteur sauvegardé ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la demande et la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts et contrats d'assurance nécesssaires à la sauvegarde de ses intérêts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 25 décembre 2010
    Création

    restauration complète et groupée des parties privatives et communes de l'immeuble ce, conformément aux dispositions des articles L. 313-4 et suivants et, R. 313-24 et suivants du code de l'urbanisme, dans le respect des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété…

    Voir l'avis officiel (PDF)