AFUL ZIEGELLACH.

Active
Commune
Ostwald
Adresse
32, cour Ilie-Nastase , 67540
Créée le
7 janvier 2012
Dernier acte publié
7 janvier 2012
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Eurométropole de Strasbourg

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession des biens de l'association et notamment la voirie centrale et les aires de jeux à la collectivité publique ou toute personne de droit public désignée par elle ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; souscription éventuelle de toute police d'assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; propriété de tous les lots de tréfonds de l'ensemble immobilier ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment réception de subventions et conclusion d'emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 7 janvier 2012
    Création

    propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous …

    Voir l'avis officiel (PDF)