AFUL ZIEGELLACH.
Active- Commune
- Ostwald
- Adresse
- 32, cour Ilie-Nastase , 67540
- Créée le
- 7 janvier 2012
- Dernier acte publié
- 7 janvier 2012
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Eurométropole de Strasbourg
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession des biens de l'association et notamment la voirie centrale et les aires de jeux à la collectivité publique ou toute personne de droit public désignée par elle ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; souscription éventuelle de toute police d'assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; propriété de tous les lots de tréfonds de l'ensemble immobilier ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment réception de subventions et conclusion d'emprunts.
Localisation
Historique des actes (1)
-
7 janvier 2012Création
propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous …
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