AGUIALOU

Active
Commune
Créée le
7 avril 2026
Dernier acte publié
7 avril 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'acquisition, la garde, la gestion, l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement. La cession à la collectivité publique des biens immobiliers à l'ASL, ou de partie de ca patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et ce à cet effet, l'inscription de toute hypothèque légale prévue à l'article 6 de l'ordonnance de 2004 en vue de garantir une dette de l'un des membres de l'ASL. la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. Assurer la police des biens communs et équipements collectifs. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 7 avril 2026
    Création

    l'acquisition, la garde, la gestion, l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement. La cession à la collectivité publique des biens immobiliers à l'ASL, ou de partie de ca patrimoine. La fixation du monta…

    Voir l'avis officiel (PDF)