ALS LES GEMMEURS.
Active- Commune
- Capbreton
- Adresse
- Agence Accord, terrasses du port, avenue Notre-Dame, 40130
- Créée le
- 17 novembre 2007
- Dernier acte publié
- 17 novembre 2007
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
Historique des actes (1)
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17 novembre 2007Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ent…
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