ALS LES GEMMEURS.

Active
Commune
Capbreton
Adresse
Agence Accord, terrasses du port, avenue Notre-Dame, 40130
Créée le
17 novembre 2007
Dernier acte publié
17 novembre 2007

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

Historique des actes (1)

  1. 17 novembre 2007
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ent…

    Voir l'avis officiel (PDF)