ASL

Active
Commune
Créée le
28 avril 2026
Dernier acte publié
28 avril 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

Cette association syndicale a pour objet: L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble Immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, (etc.): La création de tous éléments d'équipement nouveaux; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, Le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier. L'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. 5 La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 28 avril 2026
    Création

    Cette association syndicale a pour objet: L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble Immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructi…

    Voir l'avis officiel (PDF)