ASL 2 RUE MAURE

Active
Commune
Créée le
7 juillet 2026
Dernier acte publié
7 juillet 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, éclairage public, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc; - La création de tous éléments d'équipements nouveaux; - La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public; - La mise en place, la modification et le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier; - L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements; - La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; - La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement; - Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et la passation de tout contrat d'équipement et d'entretien

Historique des actes (1)

  1. 7 juillet 2026
    Création

    L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, éclairage public, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonct…

    Voir l'avis officiel (PDF)