ASL 44 LIBERATION

Active
Commune
Créée le
23 juin 2026
Dernier acte publié
23 juin 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'association syndicale a pour objet : - l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, équipements, locaux techniques, local poubelle, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, - l'appropriation desdits biens ; - leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; - l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; - s’il y a lieu, lorsque les immeubles compris dans son périmètre se situent dans un département particulièrement exposé au risque d’incendie, d'effectuer les travaux de défense contre les incendies ; - d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 23 juin 2026
    Création

    L'association syndicale a pour objet : - l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, équipements, locaux techniques, local poubelle, ouvrages ou c…

    Voir l'avis officiel (PDF)