ASL ARCHIPEL

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Commune
La-Madeleine
Adresse
25 allée Vauban 59562
Créée le
18 mai 2021
Dernier acte publié
18 mai 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la propriété éventuelle, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; l'appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tout autre collectivité publique ; la gestion de l'ancienne collective [...] ;  la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières  concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Historique des actes (1)

  1. 18 mai 2021
    Création

    la propriété éventuelle, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; l'appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tout autre collectivité publique ; la gestion…

    Voir l'avis officiel (PDF)