ASL ARCHIPEL
Active- Commune
- La-Madeleine
- Adresse
- 25 allée Vauban 59562
- Créée le
- 18 mai 2021
- Dernier acte publié
- 18 mai 2021
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
la propriété éventuelle, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; l'appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tout autre collectivité publique ; la gestion de l'ancienne collective [...] ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Historique des actes (1)
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18 mai 2021Création
la propriété éventuelle, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; l'appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tout autre collectivité publique ; la gestion…
Voir l'avis officiel (PDF)