ASL BEAUREGARD
Active- Commune
- Créée le
- 3 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 3 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L'association syndicale a pour objet : - la propriété, la gestion, l’entretien, la réparation, la reconstruction des ouvrages, des installations et des équipements et services collectifs à l’ensemble des propriétaires compris au sein du périmètre du lotissement « BEAUREGARD » et notamment : * la voirie de desserte; * le mur séparant les parcelles cadastrées section BR numéros 270 et 271 ; * les arbres et arbustes ; * l’espace vert du lotissement figurant sous teinte verte sur le plan de division établi par le cabinet Eurêka ; * le portail. - la police des installations, des équipements et des services collectifs, - la création de tous biens, éléments d’équipement et services collectifs nouveaux afférents auxdits programmes immobiliers qui seront édifiés tant en surface qu’en sous-sol des lots du lotissement dénommé « BEAUREGARD », - l’exercice de toute action afférente aux biens, installations, locaux techniques et éléments et services collectifs, - la gestion des diverses servitudes et la surveillance de leur respect et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés, - le maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier complexe et de son affectation, - la conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu’elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention, - la conclusion de toute acquisition de tous biens, installations et équipements collectifs, - la conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriétaire, - la conclusion de la vente à l’euro symbolique notamment à une personne morale de droit public et à première demande de cette dernière de toute ou partie des biens immobiliers et mobiliers qui composeront le patrimoine d’ASL Et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant aux missions ci-dessus définies, en ce compris la conclusion de tous emprunts. La présente association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des ouvrages, installations, équipements et services collectifs afférents à tout ou partie des lots du lotissement dénommé « BEAUREGARD ».
Historique des actes (1)
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3 novembre 2026Création
L'association syndicale a pour objet : - la propriété, la gestion, l’entretien, la réparation, la reconstruction des ouvrages, des installations et des équipements et services collectifs à l’ensemble des propriétaires compris au sein du périmètre du lotissement « BEAUREGARD » et …