ASL BERLIOZ ALLENDE

Active
Commune
Créée le
7 juillet 2026
Dernier acte publié
7 juillet 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, transformateur situé à l’angle des avenues Hector Berlioz et Salvador Allende et aire de présentation des déchets située à côté de la rampe d’accès au sous-sol, etc. - L’acquistion des lots de volumes destinés à être sa propriété, - La création de tous éléments d'équipement nouveaux, - La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, - Le contrôle de l'application des présents statuts, - Les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, - La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, - La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, 34 - Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 7 juillet 2026
    Création

    L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci,…

    Voir l'avis officiel (PDF)