ASL " BOIS BOURDON "
Active- Commune
- Arpajon
- Adresse
- 2, avenue Aristide Briand, 91290
- Créée le
- 21 juillet 2018
- Dernier acte publié
- 21 juillet 2018
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
l'entretien des biens communs au lotissement une fois effectuée sa cession par acte authentique moyennant l'euro symbolique par le lotisseur, ou encore par voie d'apport et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'attribution desdits biens ; leur cession totale ou partielle à titre gratuit à la commune ou gratuit à toutes autres collectivités publiques, s'il y a lieu ; le contrôle de l'application du Cahier des Charges ou règlement du lotissement s'ils existent ; l'exercice de toutes actions afférentes : audit, contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dés leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières conformes aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion d'emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
21 juillet 2018Création
l'entretien des biens communs au lotissement une fois effectuée sa cession par acte authentique moyennant l'euro symbolique par le lotisseur, ou encore par voie d'apport et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvr…
Voir l'avis officiel (PDF)