ASL BOURSEUL À CARPENTRAS
Active- Commune
- Carpentras
- Adresse
- 40 rue Charles Bourseul 84200
- Créée le
- 16 janvier 2024
- Dernier acte publié
- 16 janvier 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion, entretien, maintenance, réfection, remplacement et mise aux normes des espaces, ouvrages et équipements collectifs ; propriété des volumes ; répartition des dépenses de gestion, entretien, réfection, remplacement et mises aux normes des espaces, ouvrages et équipements collectifs ; recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de l'association ; contrôle du respect des règles établies ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle des servitudes profitant à l'un des volumes de l'état descriptif de division, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; maîtrise d'ouvrage des travaux liés aux servitudes et refacturation des travaux aux covolumiers ; entretien des façades et travaux de ravalement
Localisation
Historique des actes (1)
-
16 janvier 2024Création
gestion, entretien, maintenance, réfection, remplacement et mise aux normes des espaces, ouvrages et équipements collectifs ; propriété des volumes ; répartition des dépenses de gestion, entretien, réfection, remplacement et mises aux normes des espaces, ouvrages et équipements c…
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