ASL BOURSEUL À CARPENTRAS

Active
Commune
Carpentras
Adresse
40 rue Charles Bourseul 84200
Créée le
16 janvier 2024
Dernier acte publié
16 janvier 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion, entretien, maintenance, réfection, remplacement et mise aux normes des espaces, ouvrages et équipements collectifs ; propriété des volumes ; répartition des dépenses de gestion, entretien, réfection, remplacement et mises aux normes des espaces, ouvrages et équipements collectifs ; recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de l'association ; contrôle du respect des règles établies ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle des servitudes profitant à l'un des volumes de l'état descriptif de division, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; maîtrise d'ouvrage des travaux liés aux servitudes et refacturation des travaux aux covolumiers ; entretien des façades et travaux de ravalement

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 janvier 2024
    Création

    gestion, entretien, maintenance, réfection, remplacement et mise aux normes des espaces, ouvrages et équipements collectifs ; propriété des volumes ; répartition des dépenses de gestion, entretien, réfection, remplacement et mises aux normes des espaces, ouvrages et équipements c…

    Voir l'avis officiel (PDF)