ASL BUXI
Active- Commune
- Créée le
- 7 avril 2026
- Dernier acte publié
- 7 avril 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation, le remplacement et même la reconstruction de la fosse septique commune ainsi que des réseaux et équipements associés à tous les membres du groupe d’habitations compris dans son périmètre. Plus explicitement, l’association syndicale a pour objet, sans que cette liste soit exhaustive : la gestion de l’installation d’assainissement non collectif commune (fosse septique, tranchées d’épandage, canalisations d’arrivée et de sortie, regards, etc.). L’entretien courant : vidanges périodiques, inspections du SPANC, contrôles techniques. Les interventions de réparation, mise aux normes et rénovation. La gestion financière liée à cette installation : appels de fonds, paiement des dépenses, constitution éventuelle d’une réserve. Le respect des prescriptions du SPANC et de la réglementation en vigueur. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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7 avril 2026Création
L'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation, le remplacement et même la reconstruction de la fosse septique commune ainsi que des réseaux et équipements associés à tous les membres du groupe d’habitations compris dans son périmètre. Plus explicitem…
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