ASL CARRÉ VERT

Active
Commune
Reims
Adresse
2 place Paul Jamot 51100
Créée le
12 décembre 2023
Dernier acte publié
12 décembre 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté urbaine du Grand Reims

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

prise en charge de l'entretien et consommation des biens communs à tous le colotis compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, bassins, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de touts actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; gestion de l'eau assurée par l'ASL, l'ASL pourra sous-traiter à un tiers chargé de la refacturation individuelle et collective de la consommation d'eau ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; constitution de toute servitude au profit  ou grevant les parcelles dans le périmètre de l'association, la modification de toute servitude existante dans le cadre du périmètre de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 12 décembre 2023
    Création

    prise en charge de l'entretien et consommation des biens communs à tous le colotis compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, bassins, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; cré…

    Voir l'avis officiel (PDF)