ASL CATAROUX - CMD

Active
Commune
Clermont-Ferrand
Adresse
5 rue des Planchettes 63100
Créée le
24 octobre 2023
Dernier acte publié
21 octobre 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Clermont Auvergne Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété, gestion et entretien de la voie d'accès (parcelle cadastrée section LW numéro 445) ; propriété, gestion et entretien : des équipements communs à tous les membres ; entretien, gestion des candélabres et de tout moyen d'éclairage situés sur la voie d'accès ; création, gestion et entretien de  tous éléments d'équipement existants et à venir qui se situeraient sur cette voie d'accès ; modalités d'accès au site de CATAROUX, qui se fera par la rue des Planchettes et la voie d'accès ; création, gestion et entretien de tous éléments d'équipement existants et à venir ; constitution de toute servitude nécessaire ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'usage du site et des activités ; contrôle de l'application des statuts ; assurance des bien communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières

Localisation

Historique des actes (2)

  1. 21 octobre 2025
  2. 24 octobre 2023
    Création

    propriété, gestion et entretien de la voie d'accès (parcelle cadastrée section LW numéro 445) ; propriété, gestion et entretien : des équipements communs à tous les membres ; entretien, gestion des candélabres et de tout moyen d'éclairage situés sur la voie d'accès ; création, ge…

    Voir l'avis officiel (PDF)