ASL CATAROUX - CMD
Active- Commune
- Clermont-Ferrand
- Adresse
- 5 rue des Planchettes 63100
- Créée le
- 24 octobre 2023
- Dernier acte publié
- 21 octobre 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Clermont Auvergne Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
propriété, gestion et entretien de la voie d'accès (parcelle cadastrée section LW numéro 445) ; propriété, gestion et entretien : des équipements communs à tous les membres ; entretien, gestion des candélabres et de tout moyen d'éclairage situés sur la voie d'accès ; création, gestion et entretien de tous éléments d'équipement existants et à venir qui se situeraient sur cette voie d'accès ; modalités d'accès au site de CATAROUX, qui se fera par la rue des Planchettes et la voie d'accès ; création, gestion et entretien de tous éléments d'équipement existants et à venir ; constitution de toute servitude nécessaire ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'usage du site et des activités ; contrôle de l'application des statuts ; assurance des bien communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières
Localisation
Historique des actes (2)
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21 octobre 2025Modification Voir l'avis officiel (PDF)
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24 octobre 2023Création
propriété, gestion et entretien de la voie d'accès (parcelle cadastrée section LW numéro 445) ; propriété, gestion et entretien : des équipements communs à tous les membres ; entretien, gestion des candélabres et de tout moyen d'éclairage situés sur la voie d'accès ; création, ge…
Voir l'avis officiel (PDF)