ASL CAZEAUX

Active
Commune
Rognes
Adresse
1258, quartier Saint Julien, 13840
Créée le
2 novembre 2019
Dernier acte publié
2 novembre 2019
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies,espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance  des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ;la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;  d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci­-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ;  l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et  les suivent  en quelques  mains qu'ils passent jusqu'à  la dissolution  ou la réduction de son périmètre

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 2 novembre 2019
    Création

    entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies,espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation d…

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