ASL CHAPTAL HENNER
Active- Commune
- Créée le
- 3 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 3 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
De recevoir la propriété à titre gratuit des équipements, constructions et ouvrages de l’Ensemble Immobilier existants ou à créer et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes de l’état descriptif de division volumétrique à savoir le volume 1. - La gestion des équipements et ouvrages communs de l’Ensemble Immobilier existants ou à créer, leur entretien, réfection, réparation et même reconstruction alors même que l’Association n’en aurait pas la propriété - Le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, - l’exercice de toutes actions et pouvoirs afférents audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements d'intérêt collectif, - l’établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles, - La gestion des servitudes générales et particulières établies et de celles qui seraient éventuellement créées dans l’avenir et la surveillance de leur respect y compris la faculté, à la première demande de l’un de ses membres, de procéder à un contrôle de l’état de l’immeuble. A cet égard, l’Association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre des servitudes liant l’ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes. - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement notamment au titre de la répartition des charges afférentes à la toiture et aux façades du corps de bâtiment C (hôtel particulier) et, commune aux volumes n°2 et n°3 ainsi qu’à l’entretien de la cour (entre les volumes n°2 et n°4). la conclusion de tous contrats de gestion, d'assurance, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété. - la conclusion de tous contrats et conventions relatives à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement - La perception de toutes indemnités d'assurance et de répartition entre ses membres et d'une façon générale, l'exercice de tout action judiciaire relative à l'objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'association, notamment la perception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts. - D’assurer l'harmonie de l'ensemble immobilier en assurant une cohésion au sein des membres de l'Association quant aux choix, à la mise en place et à l'exécution des différents travaux intéressants l'ensemble immobilier, et notamment les ravalements et modifications de façade, réfection de toiture, - de contrôler et d'autoriser le cas échéant l'apposition d'enseigne à caractère commercial, - la répartition des éventuels droits à construire résiduels existant ainsi que tout droit à construire qui seraient affectés dans l’avenir au terrain lui servant d’assiette foncière, - la création de tous biens, éléments d’équipement et services d'intérêt collectif nouveaux, - et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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3 novembre 2026Création
De recevoir la propriété à titre gratuit des équipements, constructions et ouvrages de l’Ensemble Immobilier existants ou à créer et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes de l’état descriptif de division volumétrique à savoir le volume 1. …