ASL CLÉMENCEAU

Active
Commune
Béthune
Adresse
place Georges Clémenceau 62400
Créée le
10 octobre 2023
Dernier acte publié
10 octobre 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la gestion, le nettoyage, l'entretien, le remplacement, la réfection des éléments de l'ensemble immobilier qui ne sont pas à l'usage exclusif d'un propriétaire de volume, la propriété des volumes, réseaux et équipements qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume, de décider et de réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, nécessaires à la gestion de l'ensemble immobilier, de passer tous contrats et marché avec des fournitures de services (notamment entretien), le contrôle de l'application des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier, l'exercice des pouvoirs spécialement conférés à l'association ou de son Président par le cahier des charges et la mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges, la reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés, la cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant, de répartir toutes les dépenses entre ses membres, de les recouvrer et de les payer, de souscrire toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens communs et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire, de représenter ses membres en justice, et généralement l'accomplissement de toutes observations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 10 octobre 2023
    Création

    la gestion, le nettoyage, l'entretien, le remplacement, la réfection des éléments de l'ensemble immobilier qui ne sont pas à l'usage exclusif d'un propriétaire de volume, la propriété des volumes, réseaux et équipements qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de …

    Voir l'avis officiel (PDF)