ASL COTE GOLF

Active
Commune
Rodez
Adresse
20 avenue Jean Monnet 12000
Créée le
28 janvier 2025
Dernier acte publié
28 janvier 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Rodez Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier COTE GOLF à ONET LE CHATEAU (12850) et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte, stationnements, espaces verts, emplacement destiné à la collecte des ordures ménagères, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc., la création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une collectivité ou à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion  de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 28 janvier 2025
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier COTE GOLF à ONET LE CHATEAU (12850) et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte, stationnements, espaces verts, emplacement destiné à la collecte de…

    Voir l'avis officiel (PDF)