ASL COTE GOLF
Active- Commune
- Rodez
- Adresse
- 20 avenue Jean Monnet 12000
- Créée le
- 28 janvier 2025
- Dernier acte publié
- 28 janvier 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Rodez Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier COTE GOLF à ONET LE CHATEAU (12850) et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte, stationnements, espaces verts, emplacement destiné à la collecte des ordures ménagères, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc., la création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une collectivité ou à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement
Localisation
Historique des actes (1)
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28 janvier 2025Création
acquisition, gestion et entretien des terrains équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier COTE GOLF à ONET LE CHATEAU (12850) et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte, stationnements, espaces verts, emplacement destiné à la collecte de…
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