ASL COUR DELATTRE
Active- Commune
- Brouckerque
- Adresse
- 35 route de Bergues 59630
- Créée le
- 2 février 2021
- Dernier acte publié
- 2 février 2021
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes des Hauts de Flandre
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion et entretien des équipements, ouvrages et espaces communs à tous les propriétaires de la courée ; création de tous éléments d'équipement nouveaux et aménagements d'intérêt collectif ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de la courée ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
2 février 2021Création
gestion et entretien des équipements, ouvrages et espaces communs à tous les propriétaires de la courée ; création de tous éléments d'équipement nouveaux et aménagements d'intérêt collectif ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de la courée ; exercice …
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