ASL COUR DELATTRE

Active
Commune
Brouckerque
Adresse
35 route de Bergues 59630
Créée le
2 février 2021
Dernier acte publié
2 février 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes des Hauts de Flandre

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion et entretien des équipements, ouvrages et espaces communs à tous les propriétaires de la courée ; création de tous éléments d'équipement nouveaux et aménagements d'intérêt collectif ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de la courée ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 2 février 2021
    Création

    gestion et entretien des équipements, ouvrages et espaces communs à tous les propriétaires de la courée ; création de tous éléments d'équipement nouveaux et aménagements d'intérêt collectif ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de la courée ; exercice …

    Voir l'avis officiel (PDF)