ASL DE L'ENTANE
Active- Commune
- Créée le
- 27 octobre 2026
- Dernier acte publié
- 27 octobre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L’association Syndicale Libre de l’Entane a pour objet la construction, l’exploitation et l’entretien de retenues d’eau, la gestion des ouvrages hydrauliques connexes, et la réalisation des travaux suivants : - la création de retenues d’eau ; - la compensation des impacts potentiels sur le milieu naturel ; - la mise en place d’un réseau de distribution et de petits ouvrages/matériels hydrauliques, en vue d'acheminer l'eau aux parcelles agricoles pour l'irrigation, non potable et non surveillée.Et plus généralement de tous ouvrages ou travaux entraînant une amélioration de la mission principale et s’y rapportant directement ou indirectement. L’ASL de l’Entane a aussi ces attributions : -\tLa fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; -\tLa représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; -\tLa police des biens communs et équipements collectifs, l’établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; -\tLa mise en place de conventions en cas de nécessité ; -\tLa mise en place de mandat d’autorisation en cas de nécessité. D’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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27 octobre 2026Création
L’association Syndicale Libre de l’Entane a pour objet la construction, l’exploitation et l’entretien de retenues d’eau, la gestion des ouvrages hydrauliques connexes, et la réalisation des travaux suivants : - la création de retenues d’eau ; - la compensation des impacts potent…