ASL DES CABOTS.

Active
Commune
Biot
Adresse
617, chemin des Cabots, 06410
Créée le
30 septembre 2006
Dernier acte publié
5 juillet 2008
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les membres destinés à la lutte contre l'incendie, et notamment la pose et l'entretien d'une borne incendie, ses canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires à son fonctionnement ou à son utilisation ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges éventuel des biens immobiliers concernés ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des copropriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (2)

  1. 5 juillet 2008
  2. 30 septembre 2006
    Création

    entretien des biens communs à tous les membres destinés à la lutte contre l'incendie, et notamment la pose et l'entretien d'une borne incendie, ses canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires à son fonctionnement ou à son utilisation ; appropriation desdits bi…

    Voir l'avis officiel (PDF)