ASL DES CABOTS.
Active- Commune
- Biot
- Adresse
- 617, chemin des Cabots, 06410
- Créée le
- 30 septembre 2006
- Dernier acte publié
- 5 juillet 2008
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens communs à tous les membres destinés à la lutte contre l'incendie, et notamment la pose et l'entretien d'une borne incendie, ses canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires à son fonctionnement ou à son utilisation ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges éventuel des biens immobiliers concernés ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des copropriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Localisation
Historique des actes (2)
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5 juillet 2008Modification Voir l'avis officiel (PDF)
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30 septembre 2006Création
entretien des biens communs à tous les membres destinés à la lutte contre l'incendie, et notamment la pose et l'entretien d'une borne incendie, ses canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires à son fonctionnement ou à son utilisation ; appropriation desdits bi…
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