ASL DES TERRASSES DE COMBLANCHIEN

Active
Commune
Créée le
3 novembre 2026
Dernier acte publié
3 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

Cette association syndicale a pour objet : 3.1.\tLa propriété des volumes 1 et 4 de l'ensemble immobilier complexe décrit à l'article 1er ci-dessus. La désignation sommaire du volume 1 est la suivante : tréfonds, local fibre, bassin de rétention, local transformateur, rampe d’accès et surfonds. La désignation sommaire du volume 4 est la suivante : voirie d’accès. 3.2.\tLa gestion et l'entretien des locaux, ouvrages et équipements dudit volume, incluant, sans que cette liste soit exhaustive : •\tla maintenance, la réfection et le remplacement desdits locaux, ouvrages et équipements ; •\tl'exercice de toutes actions afférentes au contrôle des locaux, ouvrages et équipements ; •\tLa police desdits locaux, ouvrages et équipements nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; •\tLa répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; •\tEt, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. 3.3.\tLa souscription des polices d’assurance pour couvrir d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part les locaux, ouvrages et équipements, pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'Association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces locaux, ouvrages et équipements. A cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui s’appliqueront de façon prioritaire.

Historique des actes (1)

  1. 3 novembre 2026
    Création

    Cette association syndicale a pour objet : 3.1.\tLa propriété des volumes 1 et 4 de l'ensemble immobilier complexe décrit à l'article 1er ci-dessus. La désignation sommaire du volume 1 est la suivante : tréfonds, local fibre, bassin de rétention, local transformateur, rampe d’acc…