ASL DOTTORI
Active- Commune
- Corbara
- Adresse
- lotissement Dottori 20256
- Créée le
- 8 juillet 2025
- Dernier acte publié
- 8 juillet 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
la gestion et l'entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté autorisant le lotissement et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de l'ensemble du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée, à savoir: la voie commune et les réseaux communs qui y sont enterrés et la clôture de séparation de la voie avec la parcelle voisine; la surveillance et l'entretien des équipements communs; la surveillance des constructions et la protection des sites; la répartition des dépenses entre ses membres; le recouvrement et le paiement de ces dépenses
Localisation
Historique des actes (1)
-
8 juillet 2025Création
la gestion et l'entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté autorisant le lotissement et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de l'ensemble du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée, à savoir: la vo…
Voir l'avis officiel (PDF)