ASL DOTTORI

Active
Commune
Corbara
Adresse
lotissement Dottori 20256
Créée le
8 juillet 2025
Dernier acte publié
8 juillet 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la gestion et l'entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté autorisant le lotissement et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de l'ensemble du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée, à savoir: la voie commune et les réseaux communs qui y sont enterrés et la clôture de séparation de la voie avec la parcelle voisine; la surveillance et l'entretien des équipements communs; la surveillance des constructions et la protection des sites; la répartition des dépenses entre ses membres; le recouvrement et le paiement de ces dépenses

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 8 juillet 2025
    Création

    la gestion et l'entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté autorisant le lotissement et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de l'ensemble du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée, à savoir: la vo…

    Voir l'avis officiel (PDF)