ASL DU 2 CHEMIN DU CARILLON

Active
Commune
Créée le
27 octobre 2026
Dernier acte publié
27 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

Cette association syndicale a pour objet : - La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux, ci-après désignés. - Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. - Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de I'A.S.L. ou de partie de ce patrimoine. - La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l’A.S.L., ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. - La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. - La police des biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. - L’établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression. - Le contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du programme. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 27 octobre 2026
    Création

    Cette association syndicale a pour objet : - La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux, ci-après désignés. - Leur a…