ASL DU CHEMIN VERT
Active- Commune
- Créée le
- 17 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 17 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble, et compris dans son périmètre, notamment voies, les trottoirs, les cours de services, espaces verts communs, abris deux roues, local poubelles, les stationnements, les aménagements divers, canalisations et réseaux d’assainissements, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à utilisation de ceux-ci, etc.; –\tLa gestion et l’entretien des autres équipements ou ouvrages d’intérêts collectifs à tous les propriétaires de l’ensemble, même si elle n’est pas propriétaire, notamment les canalisations et réseaux communs à plusieurs propriétaires et les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à utilisation de ceux-ci, tel l’adduction d’eau potable, les réseaux électrique (basse et haute tension), le réseau d’éclairage public et les réseaux téléphoniques, etc.; –\tla propriété et l’entretien du local vélos, situé entre les lots 2 et 3 ; –\tLa création de tous les éléments d'équipements nouveaux –\tLa cession, éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association –\tL'exercice de toutes actions afférentes au contrôle de l’application des présents statuts et du Cahier des Charges ainsi qu'à la gestion des ouvrages et équipements; -L’entretien et la gestion des éventuelles bornes IRVE, - L’entretien et le remplacement des éléments d’équipement pouvant éventuellement être installés sur le site (Boites aux lettres, barrières, …)
Historique des actes (1)
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17 novembre 2026Création
L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble, et compris dans son périmètre, notamment voies, les trottoirs, les cours de services, espaces verts communs, abris deux roues, local poubelles, les stationnements,…