ASL DU LOT E1 OUEST

Active
Commune
Créée le
3 mars 2026
Dernier acte publié
3 mars 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

La présente Association Syndicale a pour objet : - L'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation, le remplacement et même la reconstruction des biens communs à tous les membres du Groupe d’Habitations compris dans son périmètre, notamment sans que cette liste soit exhaustive : • Les voiries, trottoirs, chemins piétons et leurs équipements mobiliers (portail motorisé, portillons d’accès piétons), • Les espaces verts, • Les canalisations et réseaux divers, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux divers (eaux usées, eaux pluviales, eau, électricité, téléphone, etc.), • Le réseau d’assainissement et de collecte des eaux de pluie et de tous les ouvrages techniques s’y afférant dont séparateurs d’hydrocarbures, pompes de relevage, bassins d’orage, bassins de rétention enterrés, noues, grilles, etc. • La place collective et l’emplacement de stationnement PMR. • La gestion et l’entretien des noues présentes sur l’ensemble des lots si le propriétaire du lot est défaillant dans cette tâche, - L'acquisition par l’ASL, de la parcelle cadastrée B numéro 701, identifiée lot X au plan de division annexé ci-dessus, sur laquelle sera réalisée la voirie d'accès permettant la desserte des différents lots devant composer le Groupe d’Habitation à édifier par la Société dénommée BONDOUFLE E1., ainsi qu’il est plus amplement précisé à l’article 8. - La cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Bondoufle ou toute autre collectivité publique, de ladite voirie dans l’hypothèse où la commune en demanderait le classement dans son domaine public. - L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. 19 - La gestion et la police des équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires membres du Groupe d’Habitations dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association. - La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’Association ou la réduction de son périmètre.

Historique des actes (1)

  1. 3 mars 2026
    Création

    La présente Association Syndicale a pour objet : - L'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation, le remplacement et même la reconstruction des biens communs à tous les membres du Groupe d’Habitations compris dans son périmètre, notamment sans que …

    Voir l'avis officiel (PDF)