ASL DU MACRO LOT 8 DU QUARTIER LIZE

Active
Commune
Créée le
1 septembre 2026
Dernier acte publié
1 septembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'acquisition, la propriété, la gestion et l'entretien des terrains équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; La constitution de toutes servitudes ; La cession de tout ou partie des biens, ouvrages, espaces, réseaux, équipements dont l'association est propriétaire à la Ville de MONTIGNY-LES-METZ ou à toute personne morale de droit public ou privée ; Le contrôle des règles communes de l’ensemble immobilier ; L'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; La gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; La répartition de tous les frais, charges et dépenses de l'association entre ses membres et leur recouvrement. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 1 septembre 2026
    Création

    L'acquisition, la propriété, la gestion et l'entretien des terrains équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'…

    Voir l'avis officiel (PDF)