ASL DU MARTINET

Active
Commune
Ney
Adresse
4, chemin du Martinet, 39300
Créée le
28 juillet 2018
Dernier acte publié
28 juillet 2018
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'entretien des biens communs à tous les propriétaires des immeubles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, et la piscine ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 28 juillet 2018
    Création

    l'entretien des biens communs à tous les propriétaires des immeubles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, et la piscine ; l'appropri…

    Voir l'avis officiel (PDF)