ASL DU MARTINET
Active- Commune
- Ney
- Adresse
- 4, chemin du Martinet, 39300
- Créée le
- 28 juillet 2018
- Dernier acte publié
- 28 juillet 2018
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
l'entretien des biens communs à tous les propriétaires des immeubles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, et la piscine ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement
Localisation
Historique des actes (1)
-
28 juillet 2018Création
l'entretien des biens communs à tous les propriétaires des immeubles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, et la piscine ; l'appropri…
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