ASL DU RANCH

Active
Commune
Bracon
Adresse
lieu-dit Le Ranch 39110
Créée le
2 novembre 2021
Dernier acte publié
2 novembre 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt communs et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 2 novembre 2021
    Création

    acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt communs et tous terrains propriété de l'association …

    Voir l'avis officiel (PDF)