ASL DU RANCH
Active- Commune
- Bracon
- Adresse
- lieu-dit Le Ranch 39110
- Créée le
- 2 novembre 2021
- Dernier acte publié
- 2 novembre 2021
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt communs et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune
Localisation
Historique des actes (1)
-
2 novembre 2021Création
acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt communs et tous terrains propriété de l'association …
Voir l'avis officiel (PDF)