ASL ECOPOLIS.
Active- Commune
- Morhange
- Adresse
- communauté de communes du centre mosellan, 7, rue Pratel, 57340
- Créée le
- 7 novembre 2009
- Dernier acte publié
- 7 novembre 2009
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien, appropriation, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercices de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres.
Historique des actes (1)
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7 novembre 2009Création
entretien, appropriation, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercices de toutes actions afférentes audit co…
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