ASL ECOPOLIS.

Active
Commune
Morhange
Adresse
communauté de communes du centre mosellan, 7, rue Pratel, 57340
Créée le
7 novembre 2009
Dernier acte publié
7 novembre 2009
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien, appropriation, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercices de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres.

Historique des actes (1)

  1. 7 novembre 2009
    Création

    entretien, appropriation, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercices de toutes actions afférentes audit co…

    Voir l'avis officiel (PDF)